DECRET·n° 2006-1211·3 octobre 2006

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 3 octobre 2006 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

Art. 1

capo Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Zones de protection intégrale.Chapitre IV : Zones de protection intégrale.

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle.Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre VI : Zones de protection renforcée marinesChapitre VI : Zones de protection renforcée marines

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

Art. 38 Art. 39 Art. 40

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