Chapitre Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
Art. 12
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-12