Chapitre Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités commerciales liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans des conditions fixées par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-13