Chapitre Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles, pastorales et aquacoles sont réglementées par le représentant de l'Etat, en conformité avec le plan de gestion de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-9