Chapitre Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
Art. 16
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision peuvent être réglementées par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-16