Chapitre Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle.
Art. 31
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-31