Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 39
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc national de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-39