Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents titulaires.
Art. 5
En vigueur depuis le 13 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur II. - Les agents de service des écoles maternelles sont reclassés à la date de publication du présent décret comme les fonctionnaires de catégorie III, conformément au tableau de reclassement de l'article 3 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054897#art-5