Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.›Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Cadre d'emplois des attachés territoriaux. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux. Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique. Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Cadre d'emplois des psychologues territoriaux. Cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
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