Art. 10
En vigueur depuis le 21 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes 1, 2 et 3 mentionnées à l'article 3 ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant : - d'une part, le retour d'expérience de ces opérations comprenant notamment : - un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les intervenants ; - un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ; - un bilan relatif aux rejets liquides et gazeux générés par les opérations ; - les faits marquants et incidents rencontrés ; - d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations. Ce dossier est transmis à la préfecture de l'Isère, à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Creys-Meypieu, où il est consultable.
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Prolegi/LEGITEXT000006053436#art-10