Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 87
En vigueur depuis le 5 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des membres de l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche est dressée par arrêté du préfet de l'Isère d'après les règles fixées à l'article 54 II de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée et au vu du périmètre sur lequel l'association exerce ses compétences à la date d'entrée en vigueur du présent décret. De nouveaux membres peuvent être admis à adhérer à l'association départementale par arrêté du préfet dans les conditions fixées à l'article 98.
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Prolegi/LEGITEXT000006053649#art-87