DECRET·n° 2006-504·3 mai 2006

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉESTITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES

capo Chapitre Ier : Création.Chapitre Ier : Création.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Organes et fonctionnementChapitre II : Organes et fonctionnement

sezione Section 1 : Les organesSection 1 : Les organes

paragrafo Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

paragrafo Sous-section 2 : Le syndicat.Sous-section 2 : Le syndicat.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

paragrafo Sous-section 3 : Le président et le vice-président.Sous-section 3 : Le président et le vice-président.

Art. 28 Art. 29

sezione Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicaleSection 2 : Fonctionnement de l'association syndicale

paragrafo Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public.Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

paragrafo Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages.

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées.Section 1 : Dispositions relatives aux ressources des associations syndicales autorisées.

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

sezione Section 2 : Dispositions relatives au budget et à la comptabilité.Section 2 : Dispositions relatives au budget et à la comptabilité.

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66

capo Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution.Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution.

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

titolo TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE.

Art. 73 Art. 74

titolo TITRE V : UNION ET FUSIONTITRE V : UNION ET FUSION

capo Chapitre Ier : UnionChapitre Ier : Union

sezione Section 1 : Constitution des unions.Section 1 : Constitution des unions.

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

sezione Section 2 : Organes et fonctionnement.Section 2 : Organes et fonctionnement.

Art. 80

sezione Section 3 : Modification des conditions initiales et dissolution.Section 3 : Modification des conditions initiales et dissolution.

Art. 81

capo Chapitre II : Fusion.Chapitre II : Fusion.

Art. 82

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERSTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines.

Art. 83

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.Chapitre II : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales.

Art. 84 Art. 85

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque.Chapitre III : Dispositions relatives à l'Association syndicale du canal de Manosque.

Art. 86

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la RomancheChapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

sezione Section 2 : Fonctionnement.Section 2 : Fonctionnement.

Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

sezione Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables.Section 3 : Dispositions budgétaires et comptables.

Art. 97

sezione Section 4 : Modification des conditions initiales.Section 4 : Modification des conditions initiales.

Art. 98 Art. 99

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNATITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 103 Art. 104

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Art. 105 Art. 106 Art. 107

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