Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS RÉGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 89
En vigueur depuis le 5 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association départementale est soumise aux dispositions des articles 21, 28, 30 à 39, 44, 49, 50, 57 à 66, 70 et 71. Pour le surplus, elle obéit aux règles définies par le présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006053649#art-89