Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents administratifs d'administration centrale stagiaires, les adjoints administratifs d'administration centrale stagiaires et les agents des services techniques d'administration centrale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps d'intégration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054203#art-9