Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Institut national du service public. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006057069#art-5