Titre TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires recrutés dans le corps d'administrateur de la ville de Paris en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire adaptée en fonction de leur expérience et de leur qualification dans les conditions déterminées à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057069#art-8