DECRET·n° 2007-1444·8 octobre 2007
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 11-2Art. 11-3titolo TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES.TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17