Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 16 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er fait l'objet d'une politique définie, animée et coordonnée en liaison avec les organisations représentatives du personnel selon les modalités définies au chapitre VIII du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006057094#art-2