DECRET·n° 2007-1470·15 octobre 2007

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le 15 octobre 2007 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 2-2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations.Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Le droit individuel à la formation.Chapitre III : Le droit individuel à la formation.

capo Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation.Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation.

Art. 15 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelleChapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle

Art. 18-1

capo Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection.Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience.Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience.

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.

Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 36

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.

Art. 37 Art. 38 Art. 39

Voir le sommaire complet