Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000006055706#art-2-1