Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national.
Art. 6
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier et deuxième échelons et de deux ans pour le troisième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006055706#art-6