Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national.
Art. 5
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général participe à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Il est responsable, sous l'autorité du directeur général, du secteur des finances, du budget et des instruments de gestion ainsi que de l'administration générale de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055706#art-5