Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur général adjoint comporte quatre échelons. La durée de temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006055706#art-3-1