Chapitre Chapitre V : Avancement.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ÉCHELONS DURÉE Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Directeur des services pénitentiaires hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Directeur des services pénitentiaires 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 1 an et 6 mois 3e échelon 1 an et 6 mois 2e échelon 1 an 1er échelon 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006056399#art-11