DECRET·n° 2007-930·15 mai 2007
Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
En vigueur depuis le 15 mai 2007 31 articles 31 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1capo Chapitre II : Nomination et recrutement.Chapitre II : Nomination et recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.
Art. 9Art. 10capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3capo Chapitre VI : Mutation et affectation.Chapitre VI : Mutation et affectation.
Art. 15capo Chapitre VII : Evaluation et notation.Chapitre VII : Evaluation et notation.
Art. 16capo Chapitre VIII : Détachement.Chapitre VIII : Détachement.
Art. 17capo Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.
Art. 17capo Chapitre IX : Dispositions diverses.Chapitre IX : Dispositions diverses.
Art. 19capo Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27