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Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
DECRET
·
n° 2007-930
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15 mai 2007
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Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires.
En vigueur depuis le 15 mai 2007
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales.
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