Chapitre Chapitre X : Dispositions transitoires et finales.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Directeur des services pénitentiaires hors classe Directeur des services pénitentiaires hors classe Echelon fonctionnel Echelon fonctionnel Ancienneté conservée. 5e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 2e échelon Ancienneté conservée. Directeur des services pénitentiaires de 1re classe Directeur des services pénitentiaires 6e échelon 10e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 9e échelon 2/3 ancienneté conservée. 4e échelon 8e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 5e échelon Ancienneté conservée. Directeur des services pénitentiaires de 2e classe Directeur des services pénitentiaires 8e échelon 7e échelon Ancienneté conservée dans la limite de deux ans. 7e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté conservée. 6e échelon 5e échelon 2/3 ancienneté conservée. 5e échelon 4e échelon 2/3 ancienneté conservée. 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon 1/2 ancienneté conservée. 1er échelon Stagiaire Ancienneté conservée. Elève Elève Ancienneté conservée. Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.
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Prolegi/LEGITEXT000006056399#art-20