Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe le statut et le régime de rémunération des auxiliaires sur contrat employés par le ministère des travaux publics (service des ponts et chaussées), dans la limite des crédits ouverts à cet effet, en dehors du personnel auxiliaire temporaire régi par les règlements et instructions en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006060443#art-1