Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation annuelle susceptible d'être attribuée aux collaborateurs auxiliaires hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après : (Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006060443#art-6