Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les allocations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux 1re, 2e et 3e catégories sont fixées conformement aux barèmes ci-après : (Tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006060443#art-5