Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060536#art-4