Art. 8
En vigueur depuis le 1 mars 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales. Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.
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Prolegi/LEGITEXT000006060536#art-8