DECRET·n° 49-1499·16 novembre 1949
Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
En vigueur depuis le 16 novembre 1949 18 articles 18 versions historisées
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