Chapitre CHAPITRE III : Dispositions transitoires›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
a) Pour les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après : ECHELON dans la hors-classe ECHELON correspondant de la classe normale 1er échelon 7e échelon 2e échelon 8e échelon 3e échelon 9e échelon 4e échelon 10e échelon 5e échelon 11e échelon 6e échelon 11e échelon avec majoration de 5 ans 6 mois (1) (1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 5 ans 6 mois. b) Pour les professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sport, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après : ÉCHELON dans la hors-classe ÉCHELON correspondant dans la classe normale 1er échelon 8e échelon 2e échelon 9e échelon avec majoration de deux ans 3e échelon 10e échelon 4e échelon 11e échelon 5e échelon 11e échelon avec majoration de 2 ans et 6 mois (1) 6e échelon 11e échelon avec majoration de 5 ans et 6 mois (1) 7e échelon 11e échelon avec une majoration de 8 ans et 6 mois (2) (1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois. (2) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale pour les professeurs qui, avant d'accéder à la hors-classe de leurs corps, étaient rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 ci-dessus ou, pour les autres fonctionnaires, de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 2 ans et 6 mois ; cette durée est également augmentée de la durée des services au 6e échelon de la hors-classe au-delà de 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006060603#art-annexe-ii