Titre Titre Ier : Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
Art. 1-1
En vigueur depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte nationale d'identité comporte un composant électronique contenant les données mentionnées à l'article 1er, à l'exception de la signature, du code de lecture automatique et du numéro de support. Il contient l'image numérisée de la photographie ainsi que, hors le cas prévu au I de l'article 4-3, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
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Prolegi/LEGITEXT000006060725#art-1-1