Titre Titre Ier : Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
Art. 1-3
En vigueur depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte nationale d'identité comporte un cachet électronique visible en assurant l'authenticité et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le premier prénom, le sexe, la nationalité, le lieu et la date de naissance du titulaire, le type de document, le numéro du titre et sa date de délivrance.
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Prolegi/LEGITEXT000006060725#art-1-3