Titre Titre Ier : Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
Art. 1-2
En vigueur depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte nationale d'identité comporte une zone de lecture automatique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, la date de naissance, le sexe et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date de fin de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000006060725#art-1-2