Art. 2

En vigueur depuis le 11 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre collectif, la croix de la Valeur militaire peut également être décernée aux unités françaises s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat hors du territoire national, au cours de missions ou d'opérations extérieures, mettant ainsi à l'honneur les qualités et valeurs militaires traditionnelles des armées françaises. La croix de la Valeur militaire peut être attribuée, dans les mêmes conditions, à des unités étrangères.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006060769#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil