Sect. Département de l'Eure

Art. 28

En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1° La Seine, l'Epte (lit principal et faux bras), en aval du pont de la V.O. n° 29 ; 2° L'Eure, l'Ilon en amont du pont de la route d'Evreux à Breteuil ainsi que les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil) ; 3° L'Andelle, en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur-Andelle et de Pitres. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
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legi/LEGITEXT000006060840#art-28

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