Sect. Département d'Eure-et-Loir

Art. 29

En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Blaise ; 2° L'Avre ; 3° L'Aigre ; 4° Les affluents de l'Huisne ; 5° La Vesgre, en aval de la chute du Vieux Moulin de Boncourt ; 6° L'Yerre pour la partie comprise entre sa résurgence (commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre) et le confluent avec le Loir ; 7° La Braye et son affluent le Saint-Ulphace. 8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006060840#art-29

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil