Sect. Département de la Haute-Garonne

Art. 32

En vigueur depuis le 10 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1. La Garonne, en amont du confluent du Salat ; 2. Les affluents du Salat ; 3. La Save, en amont du pont d'Avezac-Gouegana, sur la route départementale 55 (communes de Charlas et d'Avezac) ; la Seyguade, la Gesse, en amont du pont de la route de Mondilhan à Boulogne-sur-Gesse ; la Gimone. 4. La Louge, en amont du pont de la route nationale 635, à Aurignac, pont compris ; la Nère, en amont du chemin départemental 98, sur la commune de Cassagnabère ; 5. La Noue. 6. Le Laudot, entre le déversoir de Saint-Ferréol et la rigole de la Plaine ; la rigole de la Plaine, depuis le pont Crouzot à l'amont jusqu'au pont de Lenclas sur le C.D. 67 à l'aval. 7. Le ruisseau de Montfa ; 8. Le Sor, depuis la chaussée de Vigouroux en amont jusqu'au pont lieudit Le Moulin Neuf en aval (commune de Revel). 9. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le Salat.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006060840#art-32

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil