Sect. Département du Gers

Art. 33

En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Gimone, en amont du pont de la route départementale 242 (commune de Saint-Elix-d'Astarac). 2° L'Arrats, en amont du pont du village (commune de Lamaguere), à l'exception du lac de retenue de l'Astarac. 3° Le Gers, en amont du pont de la route départementale 288 (commune de Masseube), le Cedon. 4° La Grande Baïse, en amont du pont du village (commune de Besdoues), la Petite Baïse, en amont du pont de la route départementale 104 (commune de Saint-Médard-l'Izaute). 5° Le Boues, en amont du pont de la route départementale 16 (commune de Tillac), l'Estang. 6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.
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legi/LEGITEXT000006060840#art-33

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