Sect. Département de la Seine-Maritime
Art. 74
En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1° La Seine ; 2° L'étang d'Arques-la-Bataille, dit La Grande Ballastière (commune d'Arques-la-Bataille), sur la Varenne ; les plans d'eau situés à l'amont de la Grande Ballastière d'Arques entre la source de Noville, la Béthume et la Varenne sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-74