Sect. Département de Seine-et-Marne
Art. 75
En vigueur depuis le 6 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° Le Lunain ; 2° L'Orvin ; 3° L'Orvanne, sauf la partie comprise entre le pont de Bourgogne, en amont et son confluent avec le Loing à l'aval. 4° Le Betz ; 5° Le Grand Morin, en amont du moulin de Monblin (commune de la Ferté-Gaucher) ; le Vannetin. 6° L'Aubertin ; 7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. 8° Le Durteint et la Fausse Rivière sur l'intégralité de leurs parcours ; 9° Le Dragon sur la totalité de son parcours ; 10° La Voulzie, la section située en amont du moulin de l'Etang (commune de Provins). Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en première catégorie, notamment la section de l'Orvanne comprise entre le pont de Bourgogne et son confluent avec le Loing.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-75