Sect. Département de Seine-et-Oise
Art. 76
En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° La Juine, en amont des ponts de Morigny ; 2° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. n° 4 à Valmondois ; 3° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ; 4° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ; 5° La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ; 6° La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la route nationale n° 13 à Mantes-la-Jolie. 7° L'Epte (lit principal et faux bras), en amont de la V.O. n° 29 ; 8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-76