Sect. Département de la Somme
Art. 78 A
En vigueur depuis le 25 sept. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). 1° La Somme ; 2° L'Avre ; 3° Les canaux (y compris ceux de dessèchement), à l'exception du canal de Raye-sur-Authie à Douriez et du canal de la Maye ou canal de Favières ; les fossés des marais et étangs communiquant avec les cours d'eau de première et de deuxième catégorie. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-78-a