Sect. Département des Hauts-de-Seine
Art. 92
En vigueur depuis le 20 mai 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau du département. Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). Néant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-92