Sect. Département du Val-d'Oise.
Art. 95
En vigueur depuis le 20 mai 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Cours d'eau de 1ère catégorie. (Salmonidés dominants). 1° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. 4 à Valmondois ; 2° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ; 3° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. 28 E ; 4° L'Epte (lit principal et faux-bras), en amont de la V.O. 29 ; 5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant. Cours d'eau de 2ème catégorie. (Cyprinidés dominants). Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006060840#art-95