Art. 3
En vigueur depuis le 9 oct. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps minimum que les médecins du travail doivent consacrer à l'ensemble du personnel navigant ou sédentaire des entreprises de transport par eau est calculé sur la base d'une heure par mois pour vingt salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006060842#art-3