Art. 9
En vigueur depuis le 23 déc. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.
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Prolegi/LEGITEXT000006060870#art-9