Art. 3
En vigueur depuis le 23 déc. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur nominale des pièces de 1, 2 et 5 nouveaux francs sera exprimée en francs par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article premier du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006060870#art-3